Arrêté du 31 juillet 2007 portant agrément d'une union ou d'une fédération au titre du volontariat associatif <BR>

J.O. 210 du 11 septembre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 31 juillet 2007 portant agrément d'une union ou d'une fédération au titre du volontariat associatif

NOR : SJSF0762940A

Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports en date du 31 juillet 2007, la Fédération de la ligue de l'enseignement, dont le siège social est situé 3, rue Récamier, 75007 Paris, numéro SIREN 775 666 415, est agréée au titre du volontariat associatif pour une durée de trois années civiles prenant effet le 1er septembre 2007 et s'interrompant le 31 décembre 2009.